Conditions

Qui nous sommes

Mes Planches est exploité par FOP Artem Maliuha (n° fiscal 3128710556), dont le siège est Ukraine, 03113, Kyiv, vul. Druzhkivska 4, apt. 8. Ce nom est celui qui se tient derrière le catalogue et les fichiers ; le paiement de chaque commande payante est encaissé par Paddle en tant que Merchant of Record — voir les Conditions.

Acceptation de ces conditions

En achetant une planche sur ce site — ou en téléchargeant une gratuite — vous acceptez ces conditions et la politique de remboursement. Les boutons d'achat et de téléchargement le disent avant que vous cliquiez. Si vous n'acceptez pas, n'achetez ni ne téléchargez. Nous pouvons mettre à jour ces conditions ; la date ci-dessus indique leur dernière modification, et un changement ne s'applique jamais rétroactivement à ce que vous avez déjà acheté.

Ce que vous achetez

Chaque planche est un ensemble de fichiers PDF prêts à imprimer — un par format de papier — livré en une seule archive. Aucun objet physique n'est expédié.

Tout le texte des PDF est converti en contours, donc les fichiers s'impriment de la même façon partout et n'ont besoin d'aucune police installée.

Qui vend

Our order process is conducted by our online reseller Paddle.com. Paddle.com is the Merchant of Record for all our orders. Paddle provides all customer service inquiries and handles returns. Paddle.com Market Ltd encaisse le paiement, perçoit et reverse la TVA, émet le reçu, et est le cocontractant qui apparaît sur votre relevé bancaire. Nous produisons et livrons les fichiers.

Ce que vous pouvez faire des fichiers

Vous pouvez imprimer une planche autant de fois que vous le souhaitez, pour vous, votre famille, votre classe, votre studio ou votre lieu de travail. Vous pouvez la réimprimer quand elle s'use. Il n'y a pas de limite par copie.

Vous ne pouvez pas revendre, sous-licencier ni redistribuer les fichiers eux-mêmes, ni vendre des tirages. Si vous voulez utiliser une planche dans un produit à vous, ou l'imprimer pour la vendre, écrivez-nous — c'est un autre arrangement, et il est en général possible.

Le droit d'auteur sur les planches reste le nôtre. L'achat ne le transfère pas.

Livraison

Le lien de téléchargement apparaît immédiatement après le paiement et est aussi envoyé à l'adresse que vous donnez à la caisse. Aucun compte n'est nécessaire : le lien lui-même est la clé.

Le lien reste valable 90 jours à compter de l'achat, et dans cette fenêtre vous pouvez télécharger autant de fois que vous le voulez — sur un second ordinateur, après une réinstallation, à tout moment. La date figure sur votre page de commande et dans l'e-mail.

Si le lien cesse de fonctionner, ou si l'e-mail n'arrive jamais, écrivez-nous et nous le renverrons.

Si quelque chose ne va pas avec un fichier

Si une planche contient une erreur de fait, s'imprime mal, ou n'est pas ce que la page décrivait, dites-le-nous. Nous corrigerons le fichier et vous recevrez la version corrigée sans frais — une correction n'est pas un nouvel achat.

Les planches sont bel et bien corrigées. Quand cela arrive, la version précédente cesse d'être vendue, mais ce que vous avez déjà acheté reste disponible pour vous.

Les prix bougent, les achats non

Nous fixons les prix comme nous l'entendons et pouvons les changer à tout moment, dans les deux sens. Une planche vendue aujourd'hui peut coûter moins demain, changer de niveau, ou être donnée.

Cela ne vous donne pas droit au remboursement de la différence, et nous ne le versons pas. Ce que vous avez acheté, c'est la planche au prix affiché le jour de l'achat — pas une promesse sur ce qu'elle coûtera plus tard. Cela marche aussi dans l'autre sens : une hausse n'atteint jamais un achat déjà fait, et votre téléchargement reste valable les 90 jours complets.

Les défauts réels sont une autre affaire, couverte par la politique de remboursement.

Disponibilité

Le catalogue change. Une planche peut être retirée de la vente à tout moment. Le retrait n'affecte pas votre accès à ce que vous avez déjà acheté.

Utiliser le site loyalement

N'utilisez pas ce site de façon illicite, pour la fraude ou le spam, ni pour porter atteinte aux droits d'autrui.

N'en perturbez pas le fonctionnement : pas de logiciel malveillant, pas de sondage ou de scan de failles, pas de tentative d'atteindre des zones qui ne vous sont pas destinées, et pas de collecte automatisée du catalogue.

Quand nous pouvons couper l'accès

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l'accès au site et aux liens de téléchargement en cas de manquement substantiel à ces conditions, de non-paiement ou de paiement annulé, de fraude ou de risque de sécurité, ou d'abus grave répété.

Nous le faisons à contrecœur et, lorsque la situation le permet, seulement après vous avoir dit pourquoi.

Réclamations

Si quelque chose ne va pas avec une commande, un fichier, ou la façon dont nous avons traité un remboursement, écrivez à l'adresse de contact en bas de cette page. Dites ce qui s'est passé et avec quel e-mail vous avez payé. Nous visons à répondre sous cinq jours ouvrés, et à clore les réclamations ordinaires sous trente jours.

Le paiement, les reçus fiscaux et les remboursements sont gérés par Paddle en tant que Merchant of Record. Vous pouvez aussi joindre l'assistance acheteurs Paddle sur https://www.paddle.net — c'est souvent le chemin le plus rapide pour les questions de relevé et de remboursement.

Si vous n'êtes toujours pas satisfait ensuite, vous pouvez saisir l'autorité de protection des consommateurs de votre pays. En France, la DGCCRF ; dans l'UE ou au Royaume-Uni, l'autorité nationale ou le règlement en ligne des litiges de votre pays.

Responsabilité

Les planches sont du matériel de référence. Nous vérifions soigneusement les faits et corrigeons ce qui s'avère faux, mais ce n'est pas un conseil professionnel — médical, juridique, technique ou autre — et il ne faut pas s'y fier comme tel.

Rien ici ne limite les droits que vous avez au titre du droit de la consommation là où vous vivez.

Contact

FOP Artem Maliuha

N° TVA: 3128710556

Ukraine, 03113, Kyiv, vul. Druzhkivska 4, apt. 8

support@printable-charts.com

+380978732790

Assistance acheteurs Paddle: paddle.net